Finances et achats publics

Tous les ans, Septeuil, comme toutes les collectivités territoriales, par l’intermédiaire du Conseil municipal, adopte son budget. Il s’agit d’un acte important qui va ensuite permettre d’engager les dépenses et de recouvrer des recettes pendant toute la durée de l’année civile.

Fonctionnement, investissement et autofinancement

Un budget communal ne fonctionne pas simplement comme une trésorerie, avec des entrées et des sorties : il résulte de l’équilibre comptable entre la section de fonctionnement et la section d’investissement, via ses capacités d’autofinancement.

La section fonctionnement comprend les opérations de gestion courante :

Dépenses de fonctionnement :

• • les frais de personnel,

• • les intérêts de la dette,

• • les subventions aux associations,

• • les diverses charges nécessaires au fonctionnement des services communaux

Recettes de fonctionnement :

• • les impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties),

• • la dotation globale de fonctionnement versée par l’État,

• • les droits de mutation perçus à chaque achat / vente de biens immobiliers sur le territoire de la commune.

• • les produits de l’exploitation du domaine et des services publics locaux.

La section investissement comprend les opérations en capital qui ont pour effet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune.

Dépenses d’investissements :

• • les travaux neufs,

• • les grosses réparations,

• • les acquisitions de terrains et d’immeubles,

• • le remboursement du capital des emprunts.

Recettes d’investissements :

• • les subventions d’investissement,

• • les fonds de concours à recevoir,

• • les ventes de terrains et d’immeubles,

• • les taxe d'aménagements, perçues sur les nouvelles constructions,

• • les emprunts,

• • les reversements du fonds de compensation de la TVA, dont le niveau dépend des investissements faits l'année précédente,

• • l’autofinancement.

La capacité d'autofinancement : l’autofinancement fait le lien entre la section de fonctionnement et la section d’investissement. Il met en valeur le patrimoine et l’équipement de la commune, son maintien et son développement. C’est l’excédent des produits de l’activité (la section de fonctionnement) qui le finance.
Plus cet autofinancement est important, plus la commune a de possibilités d’investir, et donc d’enrichir son patrimoine et d’accroître son attractivité, tant vis-à-vis d’une population nouvelle que vis-à-vis d’agents économiques cherchant à s’implanter. Le but de toute préparation budgétaire est par conséquent d’obtenir un autofinancement aussi élevé que possible.

Le cycle budgétaire des collectivités locales se traduit par l’accomplissement de formalités budgétaires suivant un calendrier précis. Il est rythmé par 3 étapes obligatoires : le débat d’orientation budgétaire, le vote du budget primitif, et le vote du compte administratif et du compte de gestion.  Dans certains cas, des décisions modificatives sont nécessaires.

— Le débat d’orientation budgétaire : "phase de préparation".
C'est la première étape formelle du processus de préparation du budget. Le Maire, en tant qu'ordonnateur, soumet au Conseil municipal le rapport d'orientation budgétaire qui retrace notamment la situation financière de la commune et les orientations politiques retenues à court et à long terme dans le cadre d'un plan pluriannuel d'investissement. Il doit précéder l'examen du budget primitif. Il est réalisé dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.

- Le vote du budget primitif : "organisation des dépenses et des recettes".
Le budget primitif, appelé souvent BP, constitue le document budgétaire primordial dans lequel la collectivité va prévoir ses dépenses et ses recettes pour l'année. Avant le vote du BP, ce sont des autorisations budgétaires qui permettent à la commune d'assurer ses missions de service public. Il doit être voté avant le 15 avril.

- Le vote du compte administratif et du compte de gestion : "recoupement des opérations comptables".
C'est un document détenu par le Maire (l’ordonnateur), qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes. Établi au titre d’un exercice donné, il doit être présenté au Conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’exercice suivant.
Mais avant de l’adopter, l’assemblée délibérante se prononce d’abord sur le compte de gestion, un document détenu par le comptable public dans lequel celui-ci consigne les différentes opérations qu’il a réalisées sur le compte de la commune au cours de l’exercice écoulé. Le compte administratif et le compte de gestion doivent concorder, car censés retracer les mêmes opérations.

A noter : le budget étant un acte prévisionnel, il peut faire l’objet de modifications aux fins d’adaptation à travers des décisions modificatives votées par le Conseil municipal après le budget primitif.

Un budget contrôlé.

Trois instances extérieures à la commune contrôlent le budget :
— Le comptable public, un agent du Ministère de l'Économie et des Finances qui évolue dans un Centre des Finances Publiques. Il assure le paiement effectif des dépenses et encaisse les recettes. Il suit, tout au long de l'année, l'ensemble des opérations comptables de la collectivité et produit un compte de gestion en parallèle du compte administratif produit par la commune.
— Le préfet assure le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire sur les principaux actes à caractère budgétaires ou financiers adoptés par la commune.
— La Chambre Régionale des Comptes où les juges financiers interviennent pour s'assurer du respect des lois et règlements régissant le bon usage des deniers publics.

Une commune a besoin d'un ensemble de biens et de services pour fonctionner, entretenir ses équipements et mener ses projets : fournitures scolaires, travaux de voirie, entretien des bâtiments, prestations techniques, matériel, études, etc.

Lorsqu’une collectivité achète, elle ne peut pas choisir librement un fournisseur comme un particulier : elle doit respecter les règles de la commande publique. Les marchés publics sont donc des contrats encadrés, passés avec une entreprise ou un prestataire, selon des principes de transparence, d’égalité de traitement entre les candidats et de bonne utilisation de l’argent public. Selon le montant et la nature de l’achat, la commune peut procéder à une simple consultation, demander plusieurs devis ou publier une procédure plus formalisée afin de permettre aux entreprises intéressées de répondre.

La procédure d’attribution des marchés publics implique généralement un processus d’appel d’offres ouvert, où les entreprises intéressées soumettent des offres concurrentielles en réponse à un avis publié par la mairie.