Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 mai 2026

Le présent site internet est le site officiel de la commune de Septeuil. Il a pour objet de faciliter l’accès des habitants, usagers, associations, partenaires et visiteurs aux informations municipales, aux services publics locaux, aux démarches administratives, aux actualités de la commune et aux informations pratiques liées à la vie locale.

Les présentes mentions légales précisent les conditions d’édition, d’hébergement, d’utilisation, de gestion des contenus publiés et de traitement des données personnelles dans le cadre du site.

Éditeur du site

Le site https://www.mairie-septeuil.fr est édité par :

Mairie de Septeuil
6 place Louis Fouché
78790 Septeuil
Téléphone : 01 30 93 40 44
Courriel : mairie[at]septeuil.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Julien Rivère, maire de Septeuil.

Il est responsable des contenus publiés sur le site internet de la commune, dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux services de communication au public en ligne.

Responsable éditorial

La coordination éditoriale du site est assurée par :

Willy Taraud
Contact : communication[at]septeuil.fr

Les contenus publiés sont préparés, vérifiés et mis à jour par les personnes habilitées par la commune.

Maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage du site est la commune de Septeuil, représentée par son maire en exercice.

La commune définit les objectifs du site, son organisation générale, ses contenus, ses fonctionnalités et ses priorités d’évolution.

Conception éditoriale et graphique

La conception éditoriale et graphique du site a été réalisée par Willy Taraud.

Elle comprend notamment l’organisation des rubriques, la hiérarchisation des informations, la définition de l’identité visuelle, la création ou l’adaptation des modèles de pages et la mise en forme des contenus municipaux.

Développement et intégration

Le développement, l’intégration et l’adaptation technique du site ont été réalisés par Willy Taraud.

Le site est développé avec le système de gestion de contenu WordPress.

Les développements spécifiques peuvent comprendre notamment des modèles de pages personnalisés, des modules d’affichage des actualités, événements, publications et documents, des formulaires, des fonctionnalités d’administration simplifiées, des adaptations graphiques et responsives, ainsi que des optimisations d’accessibilité, de lisibilité et d’affichage mobile.

Hébergement

Le site est hébergé par :

[NOM DE L’HÉBERGEUR]
[ADRESSE COMPLÈTE DE L’HÉBERGEUR]
Téléphone : [NUMÉRO DE L’HÉBERGEUR]
Site internet : [SITE DE L’HÉBERGEUR]

Les données du site sont hébergées [EN FRANCE / DANS L’UNION EUROPÉENNE / À COMPLÉTER SELON CONTRAT].

Infogérance, maintenance et mises à jour

La maintenance technique du site est assurée par la commune de Septeuil.

Elle comprend notamment les mises à jour de WordPress, du thème et des extensions, la surveillance du bon fonctionnement du site, les sauvegardes, la correction des anomalies techniques et l’amélioration progressive de la sécurité, de la performance et de l’accessibilité.

La commune s’efforce de maintenir le site accessible, sécurisé et à jour. Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction ou d’évolution.

Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au site, notamment les frais matériels, logiciels ou d’accès au réseau, restent à la charge de l’utilisateur.

La commune met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Malgré le soin apporté à la publication des contenus, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.

Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et ne se substituent pas aux textes officiels, aux décisions administratives, aux actes réglementaires ou aux renseignements délivrés directement par les services compétents.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, cartes, pictogrammes, documents, fichiers, graphismes, logos, éléments de mise en page, modèles graphiques et développements spécifiques, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou réutilisation totale ou partielle des contenus du site doit respecter les droits de la commune et, le cas échéant, les droits des tiers concernés.

Les éléments appartenant à la commune ne peuvent être utilisés à des fins commerciales, publicitaires, partisanes ou contraires à l’image de la commune sans autorisation préalable.

Les marques, logos, visuels, photographies, pictogrammes ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Réutilisation des informations publiques

Les informations publiques diffusées par la commune peuvent être réutilisées dans les conditions prévues par la réglementation applicable, sous réserve de ne pas en altérer le sens, de ne pas en dénaturer la portée, de mentionner la source et d’indiquer la date de dernière mise à jour lorsque celle-ci est connue.

Les contenus comportant des données personnelles, des photographies de personnes identifiables, des documents soumis à des droits de tiers ou des contenus dont la commune ne détient pas l’ensemble des droits ne peuvent pas être librement réutilisés.

Photographies, vidéos et illustrations

Les photographies, vidéos et illustrations publiées sur le site peuvent provenir de la commune, des services municipaux, de partenaires institutionnels, d’associations, de prestataires, de banques d’images ou de contributeurs autorisés.

Sauf mention contraire, ces éléments ne peuvent pas être reproduits, modifiés ou réutilisés sans autorisation préalable.

Une attention particulière est portée aux photographies représentant des personnes, notamment des mineurs. Toute demande relative à une photographie ou à une vidéo publiée sur le site peut être adressée à la mairie : mairie[at]septeuil.fr.

Documents téléchargeables

Le site peut proposer des documents téléchargeables : comptes rendus, procès-verbaux, délibérations, arrêtés, formulaires, publications municipales, bulletins ou magazines municipaux, documents d’information et fichiers PDF.

La commune veille à publier des documents utiles et aussi accessibles que possible. Certains documents anciens ou transmis par des tiers peuvent toutefois présenter des limites d’accessibilité ou de compatibilité.

En cas de difficulté d’accès à un document, l’usager peut demander une version alternative ou un accompagnement auprès de la mairie : communication[at]septeuil.fr.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers : services de l’État, intercommunalité, Département, Région, services publics, partenaires institutionnels, associations et organismes utiles aux usagers.

La commune de Septeuil n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de l’exactitude ou de la mise à jour des sites externes vers lesquels elle propose des liens.

Données personnelles

La commune de Septeuil s’engage à ce que les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de son site internet soient conformes au règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Commune de Septeuil

Données collectées

Les données collectées depuis le site peuvent varier selon les formulaires et les demandes. Elles peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale, lorsque nécessaire ;
• objet de la demande ;
• message transmis ;
• pièces jointes éventuelles ;
• informations techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Finalités des traitements

Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes adressées via les formulaires ;
• traiter les signalements transmis par les usagers ;
• assurer le suivi des démarches et demandes d’information ;
• gérer les contacts avec les habitants, associations ou partenaires ;
• sécuriser le site ;
• améliorer les contenus et le fonctionnement du site ;
• établir des statistiques de fréquentation lorsque l’outil utilisé le permet dans un cadre conforme.

Bases légales

Selon les cas, les traitements peuvent être fondés sur le consentement de l’usager, l’exécution d’une mission d’intérêt public, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de la commune à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Destinataires

Les données sont destinées aux services municipaux compétents, aux élus ou agents habilités lorsque la demande relève de leur domaine, aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et, lorsque la réglementation l’impose, aux autorités ou organismes compétents.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Formulaires du site

Les formulaires présents sur le site collectent uniquement les informations nécessaires au traitement de la demande. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire.

Mention recommandée pour les formulaires :

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables et les règles de conservation de la commune.

Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les cas, des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit au retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, l’usager peut contacter : mairie[at]septeuil.fr.

Délégué à la protection des données — DPO / DPD

Le délégué à la protection des données de la commune est :

[NOM DU DPO]
Courriel : [ADRESSE MAIL DPO]
Adresse postale : [ADRESSE COMPLÈTE]

Le DPO peut être contacté pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice des droits. En cas de difficulté non résolue, l’usager peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Polices, icônes et bibliothèques

Le site utilise des polices de caractères, icônes, bibliothèques graphiques et composants techniques issus de ressources libres, open source ou sous licence.

• Polices : Inter et Lora, utilisées pour l’identité graphique du site. Une police système plus lisible peut également être activée via l’outil d’accessibilité.
• Icônes : Font Awesome, utilisé pour les pictogrammes visibles sur le site, et Dashicons, utilisé principalement dans l’interface d’administration WordPress.
• Bibliothèques et scripts : jQuery, jQuery UI Sortable, éditeur WordPress / TinyMCE pour certaines zones d’administration, ainsi que des scripts personnalisés propres au thème pour la navigation, l’accessibilité, les carrousels, les filtres, les démarches, les publications et les archives PDF.
• CMS : WordPress.
• Thème : thème personnalisé mairie-septeuil.
• Extension personnalisée : ms-administration, utilisée pour la gestion des contenus municipaux spécifiques : actualités, événements, publications, accès rapides, annuaire et archives PDF.
• Extensions principales : BBQ Firewall / Block Bad Queries, Cache Enabler, Complianz, EWWW Image Optimizer, Fluent Forms, FluentSMTP, Koko Analytics, Redirection, Simple History, Two Factor et UpdraftPlus.
• Extensions à usage spécifique ou à vérifier selon configuration : Brevo / Mailin, Real3D Flipbook Lite et Advanced Editor Tools / TinyMCE Advanced.

Lorsque cela est possible, les ressources sont hébergées localement ou limitées aux besoins réels du site afin de réduire les appels à des services tiers et d’améliorer les performances.

Sécurité

La commune met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du site et des données traitées : mises à jour régulières, sauvegardes, limitation des accès administrateurs, protection contre les tentatives d’accès non autorisé, surveillance des anomalies, utilisation du protocole HTTPS et choix d’extensions maintenues.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des espaces protégés et à ne pas transmettre de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, malveillants ou contraires à la réglementation.

Contact et réclamation