Les actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, conformément au Code général des collectivités territoriales, les actes administratifs sont publiés en ligne.
Après chaque Conseil municipal, la liste des délibérations est diffusée en premier. Le procès-verbal est publié après validation lors de la séance suivante.
Décisions et arrêtés sont également consultables ici.


167 résultats

2026

Conseil municipal du 23 septembre 2026 – Liste des délibérations

PDF - 23 sept. 2026 - 399,91 Ko

Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle de la régularité des listes électorales de la commune de Septeuil

PDF - 16 juil. 2026 - 80,65 Ko

Arrêté préfectoral