Depuis le 1er juillet 2022, conformément au Code général des collectivités territoriales, les actes administratifs sont publiés en ligne.
Après chaque Conseil municipal, la liste des délibérations est diffusée en premier. Le procès-verbal est publié après validation lors de la séance suivante.
Décisions et arrêtés sont également consultables ici.
165 résultats
2026
Conseil municipal du 27 mars 2026 – Liste des délibérations
Conseil municipal du 09 mars 2026 – Liste des délibérations
Conseil municipal du 09 mars 2026 – Procès Verbal
2025
Conseil municipal du 19 décembre 2025 – Liste des délibérations
Conseil municipal du 19 décembre 2025 – Procès Verbal
Conseil municipal du 23 octobre 2025 – Liste des délibérations
Conseil municipal du 23 octobre 2025 – Procès Verbal
Annexe à la délibération 2025-31
Etude d'incidences sur la reprise de la compétence "eau potable" par le SYRAE