Les actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, conformément au Code général des collectivités territoriales, les actes administratifs sont publiés en ligne.
Après chaque Conseil municipal, la liste des délibérations est diffusée en premier. Le procès-verbal est publié après validation lors de la séance suivante.
Décisions et arrêtés sont également consultables ici.


160 résultats

2025

2024

Conseil municipal du 19 décembre 2024 – Liste des délibérations

PDF - 19 déc. 2024 - 246,42 Ko

Conseil municipal du 28 novembre 2024 – Liste des délibérations

PDF - 28 nov. 2024 - 214,84 Ko