Les actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, conformément au Code général des collectivités territoriales, les actes administratifs sont publiés en ligne.
Après chaque Conseil municipal, la liste des délibérations est diffusée en premier. Le procès-verbal est publié après validation lors de la séance suivante.
Décisions et arrêtés sont également consultables ici.


163 résultats

2023

Conseil municipal du 15 février 2023 – Liste des délibérations

PDF - 15 févr. 2023 - 576,72 Ko

2022

Conseil municipal du 15 décembre 2022 – Liste des délibérations

PDF - 15 déc. 2022 - 306,56 Ko

Conseil municipal du 29 septembre 2022 – Liste des délibérations

PDF - 29 sept. 2022 - 189,39 Ko